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Mentions légales


Informations prévues par l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et par le Livre VI du Code de la sécurité intérieure.

Éditeur du site

Nom commercial
Agence Athoms – Agence de recherches privées
Exploitant
ATHOMS (entrepreneur individuel)
Adresse
Rue du vieux poids, 82000 Montauban
SIREN
100 259 464
TVA
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Téléphone
06 77 23 90 96
E-mail
athoms.recherches@proton.me
Site internet
agence-athoms.fr
Directeur de la publication
L'exploitant de l'entreprise individuelle

Activité réglementée

L'Agence Athoms exerce l'activité d'agent de recherches privées définie à l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure. Cette profession libérale est réglementée et contrôlée par le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS), établissement public placé sous la tutelle du ministère de l'Intérieur.

Autorisation d'exercice
2026-0026957-AUT-1050571
Agrément du dirigeant
AGD-082-2031-02-20-20260952373
Autorité de contrôle
Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) – cnaps.interieur.gouv.fr

Activité privée de recherches. L'autorisation d'exercice délivrée par le CNAPS ne confère aucun caractère officiel à l'entreprise ou aux personnes qui en bénéficient. Elle n'engage en aucune manière la responsabilité des pouvoirs publics (articles L622-17 et L622-18 du Code de la sécurité intérieure).

Hébergement

Hébergeur
Infomaniak Network SA
Adresse
Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève), Suisse
Site internet
www.infomaniak.com

Conception et réalisation

Le site a été conçu et réalisé par l'Agence Athoms à l'aide du CMS WordPress.

Propriété intellectuelle et copyright

L'ensemble des éléments du site agence-athoms.fr (textes, structure, mise en page, logo, nom commercial, éléments graphiques) est la propriété exclusive de l'Agence Athoms, sauf mention contraire, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification ou diffusion, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de l'Agence Athoms est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Crédits photographiques : les photographies illustrant le site proviennent de la banque d'images Pexels et sont utilisées conformément à sa licence. Elles restent la propriété de leurs auteurs respectifs. Le logo du CNAPS est la propriété de cet établissement et n'est reproduit qu'à titre informatif.

© 2026 Agence Athoms – Tous droits réservés.

Responsabilité

Les informations publiées sur ce site ont un caractère général et informatif. Elles ne constituent ni un conseil juridique ni une offre contractuelle ; chaque mission fait l'objet d'un devis et d'un contrat écrits préalables. L'Agence Athoms s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour de ces informations, mais ne saurait être tenue responsable d'une erreur, d'une omission ou d'une indisponibilité temporaire du site.

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Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, tout client consommateur peut, en cas de litige non résolu par une réclamation écrite préalable auprès de l'Agence Athoms, recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : Veuillez contacter l'agence Athoms pour plus de renseignements.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : 3 novembre 2026

Agence Athoms

Agence de recherches privées agréée par le CNAPS. Enquêtes discrètes pour particuliers et professionnels, dans le strict respect de la loi.

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Contact

  • Tél.06 77 23 90 96
  • Mailathoms.recherches@proton.me

Agence Athoms – Activité privée de recherches – Autorisation d'exercice CNAPS n° 2026-0026957-AUT-1050571 – Agrément n° AGD-082-2031-02-20-20260952373.

L'autorisation d'exercice délivrée par le CNAPS ne confère aucune prérogative de puissance publique à l'entreprise ou aux personnes qui en bénéficient.

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