Politique de confidentialité
La discrétion est au cœur de notre métier. Cette page explique quelles données personnelles nous collectons via le site agence-athoms.fr, pourquoi, combien de temps nous les conservons et comment exercer vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est l'Agence Athoms, agence de recherches privées exploitée en entreprise individuelle (SIREN 100 259 464), titulaire de l'autorisation d'exercice CNAPS n° 2026-0026957-AUT-1050571.
Pour toute question relative à vos données : athoms.recherches@proton.me – 06 77 23 90 96. Les coordonnées complètes de l'éditeur figurent dans les mentions légales.
2. Données collectées
Formulaire de contact
Lorsque vous utilisez le formulaire de la page Contact, nous collectons :
- vos nom et prénom ;
- votre numéro de téléphone ;
- votre adresse e-mail ;
- le contenu de votre message.
Nous vous invitons à ne transmettre dans ce premier message que les éléments utiles à une prise de contact. Les détails de votre situation, et en particulier les informations concernant d'autres personnes, seront recueillis ultérieurement, lors d'un échange confidentiel.
Données de navigation
Sous réserve de votre consentement, des cookies de mesure d'audience (Google Analytics) et de services tiers (Google Maps) peuvent collecter des données techniques : adresse IP, type de navigateur et d'appareil, pages consultées, durée de visite. Voir la section 8.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (art. 6 RGPD) |
|---|---|
| Répondre à votre demande de contact, vous rappeler, établir un devis | Mesures précontractuelles prises à votre demande |
| Exécuter la mission confiée, la facturer et assurer le suivi du dossier | Exécution du contrat |
| Respecter nos obligations comptables, fiscales et réglementaires (notamment celles du Code de la sécurité intérieure) | Obligation légale |
| Mesurer l'audience du site et afficher une carte interactive | Consentement |
| Assurer la sécurité du site et prévenir les abus | Intérêt légitime |
Vos données ne sont jamais vendues, louées ni utilisées à des fins de prospection commerciale par des tiers. Aucune décision automatisée ni aucun profilage n'est réalisé à partir de ces données.
4. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont destinées exclusivement à l'Agence Athoms. Seuls interviennent, en tant que prestataires techniques et dans la stricte limite de leurs fonctions :
- Infomaniak Network SA (Genève, Suisse) : hébergement du site et de sa base de données, dans laquelle les messages du formulaire sont enregistrés via l'extension SureForms ;
- Proton AG (Genève, Suisse) : messagerie chiffrée sur laquelle les messages du formulaire sont transmis ;
- Google Ireland Ltd / Google LLC : Google Analytics et Google Maps, uniquement si vous les acceptez.
Dans le cadre d'une mission, et uniquement avec l'accord du client, le rapport peut être transmis à son avocat ou à un commissaire de justice. Les données peuvent enfin être communiquées aux autorités habilitées (notamment le CNAPS lors de ses contrôles) lorsque la loi l'impose.
5. Transferts hors de l'Union européenne
La Suisse, où sont situés notre hébergeur et notre messagerie, bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne : le niveau de protection y est reconnu équivalent à celui de l'Union européenne.
Les services Google peuvent entraîner un transfert de données vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) auquel Google est certifié, et par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Ils n'ont lieu que si vous acceptez les cookies concernés.
6. Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Demandes de contact n'ayant pas donné lieu à une mission | 3 ans à compter du dernier échange |
| Dossiers clients et rapports de mission | Durée de la mission, puis 5 ans (délai de prescription de droit commun) |
| Pièces comptables et factures | 10 ans (article L123-22 du Code de commerce) |
| Cookies de mesure d'audience | 13 mois maximum ; données associées 25 mois maximum |
| Choix relatifs aux cookies | 6 mois |
À l'issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
7. Confidentialité et sécurité
En tant qu'agent de recherches privées, l'Agence Athoms est tenue à une obligation de confidentialité par le code de déontologie de la profession (articles R631-1 et suivants du Code de la sécurité intérieure). Les informations qui nous sont confiées ne sont jamais divulguées à la personne concernée par une enquête, ni à quiconque d'autre que notre client, sauf obligation légale.
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : connexion chiffrée (HTTPS), hébergement et messagerie chiffrée en Suisse, accès restreint à l'administration du site, mises à jour régulières et suppression périodique des messages stockés dans le site.
8. Cookies
Un cookie est un petit fichier déposé sur votre appareil lors de la consultation d'un site. Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Les refuser est aussi simple que les accepter et n'empêche pas l'utilisation du site.
| Cookie / service | Finalité | Consentement |
|---|---|---|
| Cookies techniques (WordPress, mémorisation de votre choix) | Fonctionnement du site | Non requis |
| Google Analytics (_ga, _ga_*) | Statistiques de fréquentation | Requis |
| Google Maps | Affichage d'une carte interactive | Requis |
Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via le bandeau de gestion des cookies, ou en configurant votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies.
9. Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données :
- droit d'accès et de rectification ;
- droit à l'effacement ;
- droit à la limitation du traitement et droit d'opposition ;
- droit à la portabilité ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour les exercer, écrivez-nous à athoms.recherches@proton.me. Nous répondons dans un délai d'un mois. Un justificatif d'identité pourra vous être demandé en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Certains droits peuvent être limités lorsque leur exercice porterait atteinte à une mission en cours ou à la défense des droits de notre client en justice (articles 14.5 et 17.3 du RGPD). Dans ce cas, nous vous en informons de manière motivée.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes.
10. Mineurs
Nos services s'adressent aux personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs via ce site.
11. Modification de la présente politique
Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte de l'évolution du site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous.
Dernière mise à jour : 3 novembre 2026