Une pension alimentaire qui n’arrive plus, un ex-conjoint qui affirme ne plus avoir de ressources alors que son train de vie semble inchangé. Ou un doute qui s’installe dans le couple : des horaires qui changent, des absences difficiles à expliquer, des explications qui ne tiennent pas.
Dans les deux cas, on se retrouve face à une conviction que rien ne vient étayer, et chaque jour d’incertitude pèse.
Une enquête privée ne tranche pas à votre place. Elle permet de savoir ce qu’il en est réellement, avec des éléments recueillis légalement, pour décider et agir en connaissance de cause.
Abandon de famille et infidélité : établir des faits légalement pour savoir, décider et agir
Abandon de famille et infidélité : de quoi parle-t-on ?
L’abandon de famille vise notamment le fait de ne pas payer, pendant une durée prolongée, la pension alimentaire ou la contribution fixée par une décision de justice. Il peut s’agir d’un refus pur et simple, d’un paiement partiel ou irrégulier, ou d’une insolvabilité organisée : revenus dissimulés, activité non déclarée, patrimoine transféré à un tiers.
L’infidélité est un sujet différent. Elle n’est pas une infraction, mais le devoir de fidélité fait partie des obligations du mariage, et sa violation peut être invoquée dans une procédure de divorce, selon les cas. Hors mariage, elle relève avant tout de la vie privée, et sa preuve n’a pas de portée judiciaire particulière.
La qualification juridique de ces situations revient à votre avocat et au juge. Notre travail se situe en amont : établir des faits.
Que peut établir une enquête privée ?
Dans une situation de pension impayée :
- Le train de vie réel du débiteur : logement, véhicule, voyages, loisirs, signes visibles d’une aisance incompatible avec l’insolvabilité alléguée ;
- L’activité professionnelle : emploi non déclaré, travail dissimulé, société créée ou dirigée par un proche ;
- Les liens avec des tiers : patrimoine ou biens mis au nom d’une autre personne ;
- La localisation : adresse réelle, lorsque le débiteur a déménagé sans laisser de coordonnées.
Dans une situation de doute dans le couple :
- Des constats datés : lieux fréquentés, horaires, personnes rencontrées, nature apparente de la relation ;
- La répétition des faits, qui distingue une rencontre ponctuelle d’une relation suivie.
Dans les deux cas, l’enquêteur décrit ce qu’il constate, sans interpréter ni qualifier juridiquement les faits.
En quoi cela aide-t-il à décider ?
L’incertitude épuise : on hésite entre confronter l’autre, se taire, engager une procédure. Des éléments vérifiés permettent de sortir de ce flou :
- savoir si votre inquiétude est fondée ou non, ce qui peut aussi vous rassurer ;
- choisir la suite avec un avocat : mise en demeure, saisie ou paiement direct, plainte, procédure de divorce, ou renoncement ;
- agir sur des bases solides plutôt que sur un soupçon, que l’autre partie peut aisément contester ;
- négocier plus sereinement, lorsqu’un accord est possible, en connaissant la réalité de la situation.
Un constat peut aussi aller dans l’autre sens : il arrive qu’il écarte le soupçon. C’est une information précieuse, que nous vous remettons avec la même rigueur.
Ce que l’enquêteur peut faire, et ce qu’il ne peut pas faire
Les activités de recherches privées sont encadrées par le Code de la sécurité intérieure et exigent une autorisation délivrée par le CNAPS. Dans ce cadre, l’enquêteur agit dans le respect de la loi et de la vie privée.
Il peut observer depuis l’espace public, analyser des informations accessibles légalement, consigner ses constatations, les illustrer par des photographies lorsque la loi le permet, rédiger un rapport structuré et collaborer avec votre avocat.
Il ne peut pas pénétrer dans un domicile, poser un traceur sur un véhicule, consulter un compte bancaire, accéder à une messagerie ou à un téléphone, intercepter des communications ni obtenir des informations sous une fausse qualité. Une preuve obtenue de manière déloyale serait non seulement inutilisable, mais elle exposerait aussi celui qui l’a recueillie. Vous-même devez vous en abstenir : fouiller le téléphone ou l’ordinateur de votre conjoint, ou installer une application espion, est illégal.
L’appréciation de la valeur des éléments de preuve revient toujours au juge.
Les premiers réflexes à adopter
Avant même de contacter un enquêteur, quelques gestes préservent vos droits :
- Pension impayée : relisez la décision (montant, date d’exigibilité, modalités) et dressez un tableau daté des versements reçus et manquants.
- Conservez les relevés bancaires, courriers, messages et mises en demeure.
- Tenez un journal daté de ce que vous constatez, en notant les faits plutôt que vos impressions.
- Ne fouillez pas les appareils, comptes ou courriers de l’autre personne, et n’installez aucun logiciel de surveillance.
- Ne confrontez pas l’autre partie sur la base d’un simple soupçon : cela l’alerte et peut lui permettre d’effacer des traces.
- Pension impayée : renseignez-vous sur les recours existants (par exemple l’intermédiation financière de la CAF ou le recouvrement par un commissaire de justice) et sur l’aide qu’ils peuvent apporter.
- Prenez soin de vous : ces situations sont éprouvantes, et en parler à un proche ou à un professionnel aide à garder du recul. Si vous êtes en détresse, le 3114 (numéro national de prévention du suicide) est joignable 24 h/24.
- Consultez un avocat avant toute démarche judiciaire.
Le rôle de l’Agence Athoms
Notre rôle est d’apporter des éléments factuels, jamais de se substituer à la justice ni de décider pour vous. Nous étudions votre situation, nous vous disons honnêtement si une enquête peut y contribuer et, si ce n’est pas la bonne démarche, nous vous orientons vers le bon interlocuteur.
Questions fréquentes
● Une preuve d’infidélité a-t-elle encore une valeur dans un divorce ?
Elle peut être produite, mais son poids dépend de la procédure et du type de divorce. Votre avocat est le mieux placé pour vous dire si elle sera utile dans votre dossier.
● Pouvez-vous prouver qu’un débiteur dissimule ses revenus ?
Nous pouvons recueillir des éléments sur son train de vie et son activité, à partir d’observations et de sources légalement accessibles. Nous n’accédons ni à ses comptes ni à ses données protégées : la justice, elle, dispose de moyens d’investigation que nous n’avons pas.
● Le constat peut-il être utilisé devant le juge ?
Il peut être produit comme élément de preuve, sous réserve de sa loyauté et de l’appréciation du juge. D’où l’importance de la méthode et du respect de la loi.
● La personne observée sera-t-elle avertie ?
Nous travaillons avec discrétion, mais aucune enquête ne peut garantir qu’elle restera ignorée. Il est important d’en parler d’abord avec votre avocat.
● Dois-je d’abord saisir la justice ?
Pas nécessairement, mais votre avocat est le mieux placé pour vous conseiller sur la procédure et le moment opportun.
Notre accompagnement
Notre intervention s’organise en quatre temps :
- Étude de votre situation et des éléments que vous détenez
- Observations et recherches dans le strict cadre légal
- Sécurisation des éléments : datation, ordre chronologique, illustrations
- Remise d’un rapport factuel, daté et illustré, que votre avocat pourra utiliser dans votre procédure
Nous travaillons avec discrétion et dans le respect de la loi, comme de la vie privée.
Nous contacter
Vous ou votre avocat contactez notre agence par courrier, par e-mail ou par téléphone. Le premier échange est gratuit, confidentiel et sans engagement.