Détective privé Montauban

Parce que la proximité se traduit en réactivité : une surveillance peut être organisée rapidement, un constat réalisé le jour même où les faits se produisent, sans frais de déplacement disproportionnés. Installée rue du Vieux Poids, l’Agence Athoms connaît le terrain du Tarn-et-Garonne et travaille au plus près des juridictions de Montauban, devant lesquelles ses rapports ont vocation à être produits.

Un agent de recherches privées doit détenir un agrément de dirigeant et une autorisation d’exercice délivrés par le CNAPS, établissement public placé sous la tutelle du ministère de l’Intérieur. Une autorisation est exigée pour l’établissement principal et pour chaque établissement secondaire (art. L. 622-9 du Code de la sécurité intérieure), et son numéro doit figurer sur les documents de l’agence : site, devis, contrat (art. L. 622-18). Pour savoir où un professionnel est réellement installé, demandez-lui l’adresse de l’établissement couvert par son autorisation. Celle de l’Agence Athoms : rue du Vieux Poids, 82000 Montauban, autorisation n° 2026-0026957-AUT-1050571.

En principe, oui : c’est un élément de preuve que le juge apprécie, à condition qu’il ait été obtenu loyalement et sans atteinte disproportionnée à la vie privée. Depuis l’arrêt de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation du 22 décembre 2023 (n° 20-20.648), une preuve déloyale n’est plus systématiquement écartée en matière civile, mais elle doit être indispensable à l’exercice du droit à la preuve et l’atteinte aux droits de l’adversaire strictement proportionnée au but poursuivi. Mieux vaut ne pas avoir à plaider ce débat : les méthodes de l’agence sont choisies pour réduire au maximum le risque de contestation, et la rédaction du rapport s’en tient aux faits.

Oui, dans un cadre strict. La réalité médicale d’un arrêt relève du médecin (contre-visite, contrôle médical de l’Assurance maladie) : la mission de l’agence consiste à établir des faits précis, comme une activité exercée pour un tiers ou pour son propre compte, une activité concurrente ou un manquement à l’obligation de loyauté. Elle suppose des indices sérieux, une durée limitée et des moyens proportionnés, car la chambre sociale de la Cour de cassation se montre traditionnellement très exigeante envers la filature des salariés. Le calendrier compte aussi : une procédure disciplinaire doit être engagée dans les deux mois suivant la connaissance des faits par l’employeur (art. L. 1332-4 du Code du travail).

L’OSINT, ou renseignement en sources ouvertes, consiste à rechercher, recouper et conserver des informations librement accessibles : réseaux sociaux, sites, annuaires, registres, presse, traces numériques. Il permet d’identifier un faux profil, de documenter un harcèlement ou une usurpation d’identité, de vérifier un interlocuteur ou un partenaire. Ses limites sont nettes : aucune intrusion dans un compte, une messagerie ou un système informatique (art. 323-1 du Code pénal), et des contenus datés et sourcés pour pouvoir être produits.

Oui. L’agence intervient dans toutes les communes du Tarn-et-Garonne, de Castelsarrasin à Caussade, de Moissac à Beaumont-de-Lomagne, et dans l’ensemble de la Haute-Garonne, Toulouse comprise. Grâce à un réseau personnel et professionnel solide, elle couvre aussi la Gironde et la Dordogne. Et lorsque le dossier et le client le permettent, elle se déplace partout en France et à l’étranger.

Pas forcément au début. Tout commence par un échange par téléphone ou par mail : il permet de comprendre votre situation et de construire la confiance nécessaire à un dossier sérieux. Une rencontre à l’agence peut ensuite être organisée lorsque les enjeux ou le niveau de confidentialité du dossier le justifient.

Le coût dépend de la nature de la mission, de sa durée, des moyens à mobiliser et des éventuels déplacements. Après le premier échange, un devis détaillé vous est remis : objectifs, durée, moyens et budget sont fixés par écrit avant tout démarrage.

Oui. Le code de déontologie de la profession (art. R. 631-9 du Code de la sécurité intérieure) impose une stricte confidentialité. Concrètement : échanges chiffrés, rappel à l’heure de votre choix et, au besoin, facturation sous un intitulé neutre. Personne n’est informé de votre démarche.